La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique« ) a pour but de vous informer de la manière dont AGNOSCERE traite, via le site https://www.agnoscereformation.fr, vos données personnelles, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données ou « RGPD » (Ci-après la « Réglementation données personnelles ».
1.Qui est responsable de traitement ?
2.Quelles sont les Données personnelles traitées ?
3.Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
4.Dans quels buts sont traitées vos Données personnelles ?
5.Vos Données personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne ?
6.Pendant combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
7.Comment vos Données personnelles sont-elles protégées ?
8.Quels sont vos droits ?
La société AGNOSCERE, société ————————Statu de l’entreprise———————–, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ——————– sous le n° —————— dont le siège social est sis à ——————————————–, intervient en qualité de responsable de traitement pour les traitements identifiés dans la présente Politique.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).
L’accès au Site ne nécessite pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois, il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site, ou lorsque vous remplissez des formulaires (contact, recrutement, etc.).
Les Données personnelles collectées et traitées sont :
Des données d’identification : nom, prénom, l’adresse email, numéro de téléphone ;
Des données relatives à la profession : nom de votre société, secteur d’activité, numéro de téléphone professionnel, intitulé du poste ;
Des données relatives au traitement des demandes ;
Des données relatives à la candidature : CV, lien du profil LinkedIn ;
Des données relatives à la connexion : adresses IP, données de navigation.
Lorsque la collecte des Données personnelles est nécessaire au traitement, vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification exactes, actualisées et valides. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte.
Les Données personnelles que vous renseignez sur le Site sont destinées :
aux services internes de AGNOSCERE et plus précisément aux personnes chargées du service Marketing, du service commercial, des Ressources Humaines, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques selon la finalité du traitement et,
aux sous-traitants et prestataires de AGNOSCERE en charge, le cas échéant, des opérations d’hébergement, de gestion du Site.
Les Données personnelles sont traitées par AGNOSCERE pour les finalités suivantes et reposent sur les bases légales mentionnées :
Dans le cadre du traitement de vos Données personnelles, celles-ci peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, AGNOSCERE veille à ce que le transfert de vos Données personnelles soit effectué dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont conformes à la Réglementation relative à la protection des données personnelles, soit parce qu’ils sont reconnus comme adéquats par l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où le transfert de vos Données personnelles est effectué dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’Union Européenne AGNOSCERE s’engage à encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
AGNOSCERE conserve vos Données personnelles pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables :
AGNOSCERE s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de manière :
transparente,
proportionnée,
pertinente,
dans le strict cadre des finalités poursuivies et pour la durée nécessaire au traitement mis en place.
AGNOSCERE s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel traitées, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité et de limiter le risque de violations de données.
En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Un droit d’accès qui vous permet d’interroger AGNOSCERE en vue d’obtenir :
la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement;
la communication, sous une forme accessible, des Données personnelles vous concernant, des finalités du traitement et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées.
Un droit de rectification vous permettant d’exiger de AGNOSCERE que soient rectifiées, complétées ou mises à jour, dans les meilleurs délais, les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Un droit à la limitation vous permettant de demander à AGNOSCERE la limitation du traitement de vos Données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, que leur traitement est illicite ou lorsque vous vous êtes opposés au traitement;
Un droit d’opposition vous permettant de vous opposer, sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que vos Données personnelles soient traitées par AGNOSCERE à quelque fin que ce soit ;
Un droit à l’effacement vous permettant d’obtenir de AGNOSCERE que vos Données personnelles soient effacées dans les meilleurs délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement, lorsque vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement, en cas de traitement illicite de vos données ou après que vous vous soyez opposé à un traitement des Données personnelles.
Un droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos Données personnelles auprès de AGNOSCERE dans un format lisible par une machine, pour votre propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
Un droit à établir des directives auprès de AGNOSCERE relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès.
Pour exercer les droits susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique au DPO de AGNOSCERE à l’adresse email suivante : contact@agnoscereformation.com.
AGNOSCERE s’engage à traiter les demandes tendant à faire valoir ces droits dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé à deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
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